Expertise en pathologie du bâtiment

Quand appeler à un expert en pathologie du bâtiment ?

Les raisons pour faire appel à un expert en pathologie du bâtiment sont multiples en voici une liste non exhaustive :

1- Pathologies de l’humidité et hygrothermique. L’humidité a toujours été l’ennemi numéro 1 du bâtiment: Moisissures, pourritures du bois, salpêtre, corrosion des métaux. La présence anormale d’humidité peut altérer la qualité des constructions en provoquant la destruction lente des composants du bâtiment.

2- Pathologies des enveloppes et revêtements. En dehors de toutes considérations esthétiques, les façades doivent également garantir une étanchéité à l’eau et à l’air irréprochable. Ces désordres concernent en premier lieu les revêtements de l’enveloppe comme les enduits, les revêtements plastiques, les I.T.E (isolation thermique par l’extérieur) ou encore les bardages. Attention aux désordres causées par les fenêtres et portes-fenêtres. Sachez que les revêtements de sols intérieurs comme le carrelage sont eux aussi en tête des sinistres.

3- Pathologies de la couverture et étanchéité. Les couvertures doivent protéger les occupants. Elles forment en quelque sorte la 5ème façade d’un bâtiment. Les infiltrations d’eau représentent la quasi-totalité des sinistres signalés. Attention : (petit « fun fact ») ne pas confondre toiture et couverture. La couverture ne représente qu’une partie de la toiture … (toiture = charpente + couverture).

4- Pathologie des fondations et structures. Les sinistres de fondations ou de structures figurent parmi les plus spectaculaires et les plus coûteux à réparer: effondrements, chutes, ruines, affaissements, tassements, fissures comptent parmi les effets courants des pathologies qui affectent l’ossature des bâtiments et ce quel que soit le matériau utilisé.

5- Pathologies des équipements et efficacité énergétique. Les bâtiments performants permettent de réaliser des économies d’énergie et garantissent un meilleur confort à leurs occupants. Il est nécessaire de dissocier les pathologies affectant l’enveloppe du bâtiment et celles affectant les équipements. Concernant l’enveloppe : l’apparition de ponts thermiques, d’inconforts thermiques, la mauvaise étanchéité à l’air (courants d’air indésirables, augmentation des déperditions), la dégradation s performances de l’isolation, absence des transferts de vapeur d’eau. Concernant les équipements : mauvais dimensionnement des installations de chauffages, mauvaise réalisation de la ventilation, apparition de fuites sur les réseaux, apparition de bruits parasites, risques sanitaires ( monoxyde de carbone, contamination de l’eau sanitaire) ou encore les risques pour la sécurité des usagers ( risque d’électrocution, d’électrisation ou d’incendie ou encore les défauts d’installation de l’eau chaude sanitaire).

Quel est le rôle de l’expert en pathologie du bâtiment ?

Définition de l’expertise issue de la norme NF X50-110 (en ce qui concerne les expertises extra judiciaire) :

L’expertise est une démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations, des recommandations, en vue de prévoir, de prévenir, d’innover, de construire, d’expliquer l’origine d’événements ou de catastrophes, d’établir des responsabilités, d’éclairer la résolution de conflits, d’évaluer des dommages, des objets, des biens ou des services de toute nature. La qualité d’une expertise dépend de la compétence, de l’indépendance et de la probité des experts, et de la démarche d’expertise elle-même dont on exige de plus en plus souvent la transparence et la justification.

Les différents contextes juridiques dans lequel l’expert en pathologie du bâtiment peut intervenir:

– L’expertise amiable en bâtiment ( on parlera du demandeur et du défendeur )
– L’expertise d’assurance en bâtiment ( on parlera de l’assuré et du lésé )
– L’expertise de justice civile en bâtiment ( on parlera du mandant et du client )

L’expertise amiable sert comme son nom l’indique à trouver une voie de conciliation. L’expert se devra d’être consciencieux, diligent, attentif, informé, impartial et à l’écoute.

L’expertise en assurances est très ancienne puisqu’elle existait déjà en France à la fin du 18e siècle. Le Code des assurances prévoit la possibilité de désigner 2 experts :
l’un, expert de la compagnie, désigné par l’assureur ; l’autre, expert d’assuré, choisi par le lésé. Ceci en vue de déterminer de gré à gré une évaluation des dommages. En cas de désaccord, les 2 experts sont départagés par un 3ème expert choisi par ceux-ci.
L’expertise est une étape importante de l’instruction des dossiers sinistres. Sur la base du rapport à l’expert, le gestionnaire des sinistres de la compagnie va estimer si les garanties peuvent être mises en jeu. On y retrouve les experts incendies dit IRD: incendies et risques divers ( l’expertise dégât des eaux couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie), les experts constructions, les experts d’assuré…

L’expertise de justice civile est réalisée par des hommes et des femmes « inscrits près la Cour d’Appel » qui ont démontré leur compétence technique, leur connaissance procédurale, leur expérience et leur intérêt à l’égard de la justice. Pour exercer ses compétences dans le cadre de la justice, on attend de l’expert qu’il : Maîtrise les principes directeurs du procès, suive les règles de procédures applicables, possède des qualités humaines comportementales et d’aptitude à la communication. Aussi, tout citoyen, dès lors qu’il dispose de ces compétences singulières, reconnues et nécessaires dans le cadre d’une expertise de justice, est susceptible d’être réquisitionné. Dans ce cas, il sera désigné à titre de « Personne qualifiée ».
Un expert de justice inscrit près la Cour d’Appel aura suivi un parcours d’inscription réglementé par le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004. L’expertise judiciaire n’étant pas une activité financière, mais un engagement allié à des compétences étudiées, vérifiés et démontrées.

Notre Cabinet d’Expertise Le Regard

Notre cabinet intervient auprès de tous les contextes juridiques.
Nous intervenons aussi bien en tant qu’expert d’assuré, tiers expert ou encore dans les expertises amiables…

Notre objectif premier est de pouvoir accompagner nos clients simplement et clairement. Nous vous apportons une expertise complète face aux multiples pathologies du bâtiment: pathologies de l’humidité et de l’hygrothermie, pathologies des enveloppes et revêtements, pathologies de la couverture et étanchéité, pathologies des fondations et structures, pathologies des équipements et efficacité énergétique…

Notre objectif sera de définir précisément les termes de notre mission, intervenons-nous avant ou après la réception de travaux?, de vous expliquer pas à pas vos droits et là manière dont vous pouvez vous couvrir (quelle assurance solliciter ? qui solliciter ?).

Il est également primordial pour nous de travailler en réseau : artisans, autres experts, économistes, huissiers, thermiciens, diagnostiqueurs, agents immobiliers, architectes, assistants maitre d’ouvrage, notaires, sapiteurs etc ..

Quelles sont les limites de l’expert en pathologie du bâtiment ?

Les missions d’expertises se déroulent sous les réserves de principe et d’usage, notamment en ce qui concerne les défauts et vices cachés du bâtiment au moment de notre visite. La démarche de l’expert est par essence visuelle. Il constate l’existant, à date de sa visite : ce qui peut être vu sans sondage destructif. Notre mission ne comporte pas de sondage de la résistance physique du sol et sous-sol, ni de contrôle de la pollution. Il ne rentre pas dans les compétences normales de l’expert d’apprécier et de chiffrer l’incidence des risques liés à la contamination des sols, des bâtiments, la pollution des terrains et plus généralement les questions relatives à l’environnement. S’agissant d’une première approche non exhaustive, l’expert est tenu principalement à une obligation de prudence et de diligence (C. Cass 1ère chambre civile 17/10/2020). Cette obligation consiste à apporter dans l’exécution de sa mission toute l’attention requise, par référence à ce qu’aurait dû faire en pareilles circonstances un technicien consciencieux, diligent, attentif, informé.

L’expert ne chiffre pas, l’expert ne décrit pas….
Dans ce cas, que fait l’expert?
L’expert évalue et recommande, préconise.

Le chiffrage relève du maitre d’oeuvre et repose sur des devis réalisés par des entreprises. L’évaluation faite par l’expert ne permet pas la signature du marché de travaux. L’expert se limite à l’observation ainsi qu’à la comparaison des chiffrages.
La description est différente de la recommandation ou encore de la préconisation car celui qui décrit, c’est celui qui prescrit. La prescription relève du constructeur d’ouvrage par exemple.